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| Le président Marcelo Rebelo de Sousa lors du traditionnel message de vœux du 1er janvier. Photo Rui Ochôa/Lusa. |
| Le président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a usé aujourd'hui [02/01/2018] de son droit de veto concernant les changements de la loi du financement des partis, décidés pratiquement dans le secret par tous les partis de droite et de gauche, à l’exception du CDS et du PAN. Selon un communiqué publié sur le site de la Présidence de la République, Marcelo Rebelo de Sousa a décidé de retourner, sans le promulguer, le décret de l’Assemblée de la République n° 177/XIII, relatif au financement partidaire. Le veto présidentiel met les députés devant deux options : soit ils modifient le projet de loi, soit ils le confirment avec une majorité élargie des deux tiers. Dans cette seconde hypothèse, le président sera dans l’obligation de le promulguer. La décision du président ne doit pas être étrangère à la réaction négative d’une certaine partie de la presse et de l’opinion publique, qui ont qualifié de suspecte cette unanimité des partis de droite et de gauche pourtant rarement d’accord sur la plupart des décisions concernant la vie du pays. A l’origine de ces altérations il a eu une demande du président du Tribunal Constitutionnel (TC) relative au changement du système de contrôle des partis afin d’introduire une instance de recours. Dans la nouvelle loi, l’Entité des Comptes et Financements Politiques (ECFP) devient responsable en première instance du contrôle des comptes et dispose de la compétence pour appliquer des amendes et des sanctions. Cependant, dans le cas où un parti contesterait ses décisions, il pourrait alors recourir, avec effet suspensif, auprès du TC en formation plénière. Jusqu’à ce point, rien de contestable, seulement les partis signataires en ont profité pour apporter d’autres dispositions comme la fin de la limite des financements obtenus à travers des collectes de fonds et l’élargissement du bénéfice de l’exonération de TVA à toutes les activités des partis, alors que jusqu’à présent ils ne pouvaient prétendre en être dispensés que pour les activités de propagande publicitaire. |
